Organe politique et administratif décentralisé.
Toutes les décisions et les actes sont contrôlés à « postériori » pour un CONTRÔLE de LEGALITE par le PREFET.
En cas de contrôle de légalité ou de grief (= plainte), recours devant une JURIDICTION ADMINISTRATIVE :

•   Tribunal administratif
•   Cour administrative d’appel
•   Conseil d’Etat

Le principe de libre administration des collectivités territoriales est un PRINCIPE CONSTITUTIONNEL.
 
1er.            La commune
L’assemblée administrative est le CONSEIL MUNICIPAL.
Il est élu au suffrage universel direct pendant 6 ans.
 Il est présidé par le MAIRE qui peut déléguer des tâches à ses adjoints. Il est officié de police judiciaire et officié d’état civil.
La France compte 100 départements.
 
2e.            Etablissement public local
Les collectivités territoriales comptent :

•   Les communes
•   Les départements
•   Les régions

Ils ne sont pas un organe politique.
Le centre communal d’action social CCAS est géré par le conseil d’administration présidé par le maire.
 
3e.            Etablissements publics territoriales
C’est un REGROUPEMENT de collectivités territoriales.
 
Ils ont les mêmes règles que les communes et le conseil municipal est présidé par un président élu comme le maire.
Ils sont créés par une PROCEDURE PARLEMENTAIRE.
 
4e.            Le budget
Ses principes :

•   L’annualité
•   L’universalité

Le document « recette + dépenses » à l’année A est adopté par le conseil municipal à A+1. C’est le compte administratif.
Le budget de la commune est voté par le conseil municipal.
 
Lors d’un contrôle préfectoral :
ü  s’il y a irrégularité administrative: Tribunal administratif (délais de 2 mois)
ü  s’il y a irrégularité budgétaire : Chambre régionale des comptes (CRC)
 
L’ORDONNATEUR décide des dépenses. Il est agent de l’état et pas un fonctionnaire territorial.
Le COMPTABLE paye les dépenses.
Ils se contrôlent l’un l’autre.
 

•   Instauration d’une filière animation communale
•   Mise à disposition du public des structures d’accueil communales et départementales
•   Politique de soutien financier aux associations socioculturelles
•   Mise en œuvre politique en faveur de l’enfant.

 
1 Er. La filière animation
FPT l’instaure en 1998
L’ANIMATEUR TERRITORIAL :
Catégorie B

1.   Animateur 
2.   Animateur principal 
3.   Animateur chef 

   
 L’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION :
Catégorie C

1.   Adjoint d’animation 
2.   Adjoint d’animation qualifié 
3.   Adjoint d’animation principal 
4.    

L’AGENT TERRITORIAL D'ANIMATION :
Catégorie C

•   Agent d’animation
•   Agent d’animation qualifié

   
L’ATTACHE D’ANIMATION :
Catégorie A
 

•   Spécialisé en animation

Il a fonction d’encadrement et de la direction du bureau ou du service.
 
      2 e. Institution d’accueil et d’aide sociale
 
Il y a indépendance entre les communes, les départements et les régions.