Ø  Responsable pénal et civil = assurance obligatoire pour les personnes bénévoles et adhérentes, les locaux et le matériel utilisé, les activités spécifiques.
Ø  Habilité à signer les contrats, délégation des contrats signés
Ø  Délégation pour signer les chèques (aussi trésorier et directeur général).   Ø  Responsable par rapport aux comptes. Mais le responsable juridique est le président donc ce dernier vérifie le travail du trésorier.
Ø  Si l’association est grande, il est demandé un expert comptable par an.
  Ø  Peut faire des bilans économiques au Conseil Administratif
Ø  Est responsable avec le trésorier.
 
  Ø  Les tarifs sont définis dans le statut
Ø  Peut être modifié tous les ans
  Ø  Celles qui se pérennisent tous les ans
Ø  Celles qui sont exceptionnels
  Ø  Autres organismes
Ø  Etat
Ø  Direction régionale de l’action culturelle (DRAC)
Ø  Communale
Ø  Sponsors
Ø  Ministères
Ø  Conseil régional et départemental
Ø  Maison de l’Europe à Paris
Ø  Direction du travail et de l’emploi
Ø  CAF
Ø  Fondations
  Ø  Ex : mécénat = don sans retour
Ø  Héritages
Ø  …
  Ø  Bénéfices vis-à-vis des actions faites
Ø  Epargnes pour des utilisations ultérieures
  Ø  Ex : banques
  Ø  Argents pour services rendus
Ø  Affiches
Ø  Matériel
Ø  …
  Ø  Location des locaux
Ø  …
  Parents, bénévoles, partenaires
 
Ø  Dons de matériel pour les activités pérennes ou exceptionnelles
Ø  Locaux en legs (particuliers) ou prêt/don (municipal, associations en faillite)
Ø  Matériels par :
·         Entreprises, usines,…
·         Déchetteries spécialisées
·         Commerçants
·         Récupération,…
·         Encombrants  
AVANT :
Ø  Prévenir la mairie et le préfet (le plus important !)
Ø  Pompiers, police, gendarmerie pour les lieux de passage et une sécurité optimale !
Ø  Accord de l’assurance pour cette action
Ø  SACEM et droits d’auteur (musique, image,…)
Ø  Matériel aux normes
Ø  Si y’a billetterie, prévenir le centre des impôts
Ø  Si y’a buvette, passer par le prestataire (bar ou café) ou prévenir ma patente (paye une taxe)
Si y’a de l’alcool, déclaration à la mairie pour vente et licence prestataire (ex : metro, promocash, grandes surface sur négociation,…)
Ø  Si y’a embauche ponctuelle, URSSAF et cotisation aux impôts
Ø  Si y’a artiste, mode de payement
 
APRES :
Ø  Payer la SACEM
Ø  Payer les artistes
Ø  ECT
Ø  Bilan
Ø  Point billetterie
  1.      voir la loi et les règlementations des pays concernés
2.      dépend du pays d’accueil et de départ mais est privilégiée la loi la plus restrictive !
3.      Voir la culture et les besoins du pays d’accueil
4.      faire attention aux détails pour l’acceptation du projet et de sa bonne évolution dans le temps.